Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Editions Frogeater, dont le siège social est au 46 rue Florimond Jourdain 80136 Rivery, et de ses clients dans le cadre de la vente de livres sur le site marchand des Editions Frogeater, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Toute prestation accomplie par la société Editions Frogeater implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Editions Frogeater ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Editions Frogeater sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord de la société Editions Frogeater ou des détenteurs de la propriété intellectuelle.

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Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

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Article 4 Prix des produits

La rubrique " Boutique" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Editions Frogeater se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

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Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande ", ce qui entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.  Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Editions Frogeater confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Editions Frogeater constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Editions Frogeater dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La Société se réserve le droit de refuser toutes commandes non conformes ou douteuses ainsi que celles émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

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Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express), via le système intégré à notre site (Stripe).

Le compte de l'acheteur sera débité à la commande des produits.

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Article 7 Délai de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionelles, dispose d'un délai de 24 heures, à compter de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les acheteurs, personnes physiques non professionelles, dispose d'un délai de sept jours, à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, ou dans le cas d’un produit défectueux, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais d’envoi et de retour. Tous les remboursements seront effectués par la société Editions Frogeater par virement bancaire.

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Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

Suivant décret n°2021-1115 du 02/10/2012, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dû au créancier en cas de retard de paiement est fixé à 40 euros et ce, conformément à l’article 121-II de la loi n°2012-387 du 22/03/2013

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Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux personnes physiques non professionnelles. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

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